Dématérialiser la preuve numérique et sa gestion

Dématérialiser la preuve numérique et sa gestion

Alors que le numérique fait émerger et se multiplier de nouveaux types de preuves issues des smartphones, de la vidéoprotection, des objets ou des véhicules connectés, les règles procédurales imposent toujours de matérialiser la preuve numérique sur un support physique afin qu’elle soit traitée comme telle. Ce processus pourrait être optimisé par l’adoption d’un standard commun à tous les enquêteurs en matière de collecte et d’analyse des preuves numériques. Leur partage et leur archivage s’en trouveraient facilités. Police et justice gagneraient donc à s’interroger sur les solutions techniques qui permettraient précisément de traiter la preuve numérique dans son environnement originel, quitte à ce qu’elles imposent une révision de la procédure pénale. Compte tenu de leur abondance, une solution tout d’abord dédiée au traitement des fichiers vidéo (collecte, identification, gestion, partage, analyses avancées, …) pourrait être mise en œuvre. Conçue dès le départ comme une plate-forme ouverte, cette solution pourrait par la suite être étendue à d’autres formes de preuves numériques, ce qui permettrait de neutraliser les risques associés à une approche voulue immédiatement plus globale. La carte professionnelle pourra ici encore appuyer ce processus de numérisation, en permettant aux officiers de police judiciaire de signer numériquement leurs preuves comme ils le feraient avec la pose d’un scellé sur une preuve matérielle. Au final, un tel dispositif de gestion des preuves serait pour les enquêteurs une source de gain de temps, permettant une meilleure focalisation sur leur cœur de métier et les tâches à plus forte valeur ajoutée.


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